J.O. 81 du 5 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 avril 2006 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession d'Andoins » (Pyrénées-Atlantiques) à la société Total E & P France

NOR : INDI0607083D


Par décret en date du 3 avril 2006, la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession d'Andoins » est accordée pour une durée de dix ans à la société Total E & P France.

Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret (1), le périmètre de cette concession est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets d'un polygone définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 81 du 05/04/2006 texte numéro 20



Ce périmètre délimite une superficie de 13,2 kilomètres carrés environ.

Le montant de la redevance tréfoncière due par le titulaire de la concession aux propriétaires de la surface est fixé à la somme de 15 euros par hectare de terrain compris dans le périmètre de ladite concession.


(1) Cet extrait de carte ainsi que le texte complet du décret peuvent être consultés à la direction générale de l'industrie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex.